Charges sociales en micro-entreprise pour la vente d’applications mobiles Android

Charges sociales en micro-entreprise pour la vente d’applications mobiles Android

Comme promis dans un précédent billet je vous tiens au courant concernant mes récents changements de statut vers la micro-entreprise et les charges sociales associées (essayez de prononcer rapidement charges sociales associées ;-)).

BONNE NOUVELLE ! Je suis bien taxé à 14 %. Deuxième bonne nouvelle (pour moi seulement), j’ai enfin pu me verser mon premier salaire ! Après 3 ans de développement, et 2 ans qu’Hercule est sur le Play Store, il était temps…

Ma banque : Boursorama

Comme je l’avais dis dans mon précédent billet, j’ai ouvert un compte chez Boursorama pour mon activité de micro-entreprise. Tout y est gratuit, et leur site est vraiment très bien foutu, tout se fait en ligne, j’ai ouvert mon compte en quelques minutes. J’ai même demandé une carte bleue gratuitement en mettant 2500 € d’encours sur mon compte et c’est suffisant. Pas de frais mensuel de CB, pas de frais de gestion de compte, pas de frais cachés. Une tuerie.

Pour la micro-entreprise, vous pouvez ouvrir un compte courant personnel, pas besoin d’ouvrir un compte « pro » avec des frais inutiles. Ensuite j’ai fais la demande de prélèvement par mandat SEPA à Boursorama pour autoriser le RSI / l’URSSAF à prélever les charges sociales sur mon compte et il n’y a pas eu de problèmes. J’ai rempli les papiers qu’ils m’ont envoyé, j’ai paraphé et signé le tout puis j’ai scanné le dossier et l’ai renvoyé par leur site. Ça a été traité rapidement et j’ai eu des confirmations avec suivi du process par email tout le long. Une vraie tuerie je vous dis.

Parlons maintenant des charges sociales et de la déclaration en ligne du chiffre d’affaires.

Charges sociales à 14,4 %

Bon alors il faut savoir qu’en fait, en micro-entreprise, que vous sélectionniez activité commerciale ou autre, on s’en fout un peu, car au final : c’est vous qui remplissez ce que vous gagnez. Moi je fais ça par le site net-entreprise, en ligne, on peut le faire par courrier mais bon… on est en 2016 hein.

teledeclaration

Il suffit donc d’indiquer combien vous gagnez dans chaque catégorie (vente de marchandises, prestation de services etc.) et le calcul avec les charges est fait automatiquement.

Le truc, c’est que nulle part on vous dit ce qui est considéré comme prestations de services ou vente de marchandises, artisanat etc… Je n’ai pas trouvé de liste sur ce site qui l’explique. Donc à mon avis c’est facile de frauder. Après, il y a sûrement des contrôles, mais qui va venir contrôler des mecs qui déclarent quelques milliers d’euros de revenus alors qu’il y a plein de grosses boîtes qui en déclarent des millions ? Et qui par des montages financiers évitent de payer des taxes. Spéciale dédicace à Google qui utilise le fameux « double irlandais » pour ne payer que très peu d’impôts (et oui je reçois des virements de Google Ireland !).

Je ne vous invite pas à frauder, mais bon je décris le système comme il est. D’ailleurs au passage Google ne « fraude » pas, tout ce qu’ils font est légal. Ils utilisent juste les lois du système international pour optimiser leurs revenus. Après la moralité… c’est une autre affaire et vous êtes seul juge.

De mon côté, mon activité étant une activité commerciale (j’ai eu confirmation par téléphone du RSI et lors de mon inscription) je l’ai déclaré en activité commerciale.

Bref, j’ai rempli ma case ventes de marchandises avec mon CA du mois d’Août, 1448 €, et j’ai été prélevé de 210 € par le RSI comme l’indique mon relevé de compte :

virements

Au niveau des dates, ça se passe comme ça :

Je suis payé le 16 du mois par Google. Autrement dit mon CA du mois d’Août est payé le 16 Septembre. Je déclare donc mes revenus seulement quand j’ai touché mon argent, vers le 20 en général le temps que ça s’affiche sur mon relevé de compte. Puis le RSI prélève les charges sociales au début du mois suivant, ici c’était le 3 octobre.

J’ai donc pu me verser mon premier salaire de 1238 €. Ça fait plaisir !! Je suis pas loin des 1500 € nets que je m’étais fixé comme objectif depuis le début de mon aventure.

Je les ai atteint au mois de Septembre (je vais pouvoir me verser ~1800 € nets), car Hercule est mise en avant par Google dans le monde entier, donc mon chiffre d’affaire a augmenté, mais je parlerai de tout ça dans un prochain billet, ce week-end normalement si j’ai le temps d’écrire :-).

A très bientôt !

 

Abonnez-vous pour recevoir mon ebook gratuit et accéder à du contenu exclusif :

  • Xai M

    Attention, la vente de logiciels (ou plus généralement la vente de biens incorporels) c’est de la prestation de service BIC (donc taxé à 24%) avec un plafond maximal de CA bien plus réduit. Le taux à 14% c’est pour les ventes de marchandises physiques.

    Cela implique aussi de remplir une déclaration européenne de services (DES) vu que tu factures Google situé en Irlande ou au Royaume-Uni. Attention car en cas de contrôle (plus fréquent que tu ne l’imagines, les auto-entrepreneurs font rarement les choses correctement alors l’URSSAF se fait plaisir), c’est 750 euros d’amende par déclaration mensuelle manquante, ça chiffre vite sur 2 ou 3 ans, même si le tribunal a tendance à plafonner l’amende à 1 an pour les auto-entrepreneurs (9000 euros tout de même).

    Un conseil : ne te fie pas à ce que peut te dire l’administration française, chacun te donnera un avis différent et qui ne les engage à rien. Le jour du contrôle, à moins d’avoir un obtenu un « rescrit » (seule réponse de l’administration ayant une valeur juridique) le contrôleur ne tiendra pas compte de tes échanges de mails. L’idéal est de voir un expert-comptable et, dans le doute, de toujours payer le maximum (soit 24%) quitte à se faire rembourser par la suite.

    • Merci pour ton retour. Et c’est bien là le problème. Comment je fais pour savoir si je suis dans la légalité ou pas ? Comment je fais pour accéder à un contrôleur dont tu parles pour qu’il me dise comment je dois déclarer mes revenus ?

      J’ai appelé le RSI, ils m’ont dit que la vente de logiciel est considéré comme une activité commerciale. Les impôts m’ont dit « je sais pas ». L’urssaf m’a dit « je sais pas ». Je fais quoi moi ? Comme tu le dis, tu appelles quelqu’un il te dit X tu appelles un autre il te dit Y. C’est du grand n’importe quoi. Et ça me gonfle. Mon expert-comptable il a fait comme moi, il a appelé je sais plus quel organisme qui lui a dit Prestation de service et il a mis prestation de service quand j’étais en SAS. Maintenant on me dit activité commerciale. Faudrait savoir.

      Par ailleurs, quelles sont tes sources ? D’où tiens tu toutes ces informations ? Je trouve ça gonflé de devoir payer un max et de demander le remboursement après, surtout vu les délais de remboursement de l’administration, merci bien mais non merci. Il n’y a aucune référence sur internet permettant de faire ses déclarations proprement, c’est tout bonnement honteux.

      C’est pour ça, j’aimerai connaître tes sources pour affirmer ce que tu dis ?

      PS: La DES c’est vraiment LE truc dont personne n’a jamais entendu parler. Il n’y en aucune indication sur le site officiel lautoentrepreneur.fr ni ailleurs. HONTEUX.

      • Xai M

        Oui, l’administration française est assez lamentable…

        Je ne conteste pas la nature d’activité commerciale, mais c’est une activité commerciale… de services, car la vente de biens immatériels (comme des logiciels) est considéré fiscalement comme une « prestation de service BIC », donc taxée à 24%. Par contre, si tu vendais tes applications sur clé USB, ce serait de la vente de marchandises, taxée à 14%.

        L’idée derrière cela est que tu n’as ni stock ni activité d’achat/revente. Le taux réduit et le plafond de CA plus élevé sont conçus pour le vendeur eBay qui achète ses marchandises 30000 et les revend 40000, pour éviter qu’il ne dépasse le plafond en ayant gagné effectivement que 10000 euros (moins la taxe).

        Donc vente de service = DES obligatoire vu que tu es payé par Google UK. Ca a tout de même un avantage, c’est que le jour où tu dépasses ton plafond de CA et que tu deviens redevable de la TVA, tu n’as pas à la reverser, Google le fait déjà pour toi (mécanisme d’autoliquidation).

        Pour savoir si tu es dans la légalité, honnêtement, il faut un bon expert-comptable. La logique voudrait que l’administration française soit là pour aider les gens souhaitant faire les choses honnêtement, mais ce n’est pas le cas… en cas de contrôle, cela ressemble d’ailleurs plutôt un duel d’avocats et d’argumentaires qu’à une analyse scientifique.

        Je ne dis pas ça pour te décourager, car au final il n’y a pas non plus tant de formalités à effectuer. Mais il faut les connaître et savoir dans quelles cases on est sensés rentrer. Je n’ai malheureusement pas de liens ou de sources à te donner, mais je commence à bien connaître le domaine depuis que mes applications Android et iOS génèrent des revenus assez conséquents (j’ai dépassé le seuil AE depuis quelques temps).

        • Je ne comprends pas ce terme : « activité commerciale de services ». Ça n’a aucun sens. La distinction de la vente du logiciel par clé USB ou par une plateforme est ridicule, je pense que tu es d’accord avec moi ? C’est du grand n’importe quoi. C’est un flou juridique total. Je t’invite à lire la réponse des impôts SIE à qui j’avais écris à l’époque sur ce billet : http://blog.ingeniooz.com/la-vente-dapplications-android-activite-commerciale-ou-prestation-de-services/. Tu noteras que la dame ne sait pas plus me renseigner et en gros elle me dit « vous reviendrez nous voir quand vous dépasserez les plafonds de la presta de service ». Superbe ! Et ils se renvoient la balle entre les services aussi (la CCI devrait pouvoir vous renseigner…).

          Par ailleurs concernant la TVA, je la « paie » déjà à cause de Google alors que je suis censé en être exonéré comme j’en parle ici : http://blog.ingeniooz.com/peut-on-recuperer-la-tva-sur-les-ventes-dapplications-mobiles-android-via-le-play-store/.

          La DES ça se déclare si tu fais de la prestation de services, ce qui n’est pas mon cas, donc je ne la déclarerai pas. Je ne veux pas te contredire ni te faire d’affront, et je te remercie à nouveau pour les éléments de réponse que tu apportes à ce billet mais je reste simplement cohérent avec ce qu’on m’a dit. Tu es d’accord qu’on a différents sons de cloche en fonction de qui on a au bout du fil et ce même au sein de la même organisation (urssaf, impôts, RSI etc.). Ils ne sont pas d’accord entre eux ! Pour les experts comptables c’est la même chose, tu as des sons de cloche différents, puisqu’ils s’adressent aux mêmes organismes que nous pour poser la question. Donc ton comptable t’as peut être dis de faire comme ça alors qu’il a tout faux.

          Tout ce flou juridique est lié à l’interprétation des textes de loi qui sont confus sur ce point, tout dépend donc de qui tu as en face de toi le jour où t’as un contrôle fiscal. C’est pourquoi, je vais attendre d’avoir un contrôle fiscal et d’en discuter au final avec la seule personne qui pourra me dire la « vérité » sur comment déclarer mes revenus correctement. Vérité qui sera locale à ce contrôle puisqu’un autre contrôleur fiscal ailleurs pourra dire le contraire de celui-ci car il aura interprété la loi différemment. Le contrôleur fiscal sera la seule personne à me sanctionner si elle estime que mes démarches pour connaître la vérité n’ont pas été suffisantes quant à la déclaration de mes revenus.

          Je lui ferai lire ce blog, il sera bien obligé d’admettre que j’ai demandé un peu partout et que je n’ai JAMAIS eu de réponse correcte et franche (ce qui est malheureusement commun dans le domaine de la « justice »). Si un inspecteur des impôts ou un contrôleur fiscal lit ce message, merci de me contacter par email sur contact (at) ingeniooz.com pour m’informer de la légalité EXACTE de la déclaration de mes revenus quant à la vente d’applications mobiles sur le Play Store.

          Xai M, je te remercie à nouveau pour tes informations sur le sujet qui enrichissent ce blog ! Néanmoins je reste sur l’activité commerciale comme l’indique mon numéro APE mentionné dans mon post précédent. Si un inspecteur estime que j’ai essayé de frauder, ce qui n’est pas le cas, et bien je paierai l’amende en vigueur s’il estime cela juste. Ce sera une injustice totale, mais ça ne sera pas la première fois. Bien sûr si j’ai un contrôle fiscal je me ferai un plaisir de tout vous raconter sur ce blog pour éclaircir un peu les choses et vous donner des informations cohérentes puisque l’administration française n’en n’est pas capable.

          • Xai M

            Je comprends parfaitement ton point de vue, mais les aberrations ne manquent pas dans le droit français…

            Si jamais tu franchis le seuil de prestations de services, ce que je te souhaite vraiment, et que tu tiens à rester en vente de marchandises, tu peux envisager faire une demande de rescrit aux impôts, ce qui consiste en gros à argumenter avec eux comme tu l’as fait sauf que là, ça aura une valeur juridique que tu peux opposer en cas de contrôle. S’ils te disent que ton activité n’est pas du service, alors aucun contrôleur ne pourra le contester (même s’il s’avère qu’ils se sont plantés).

            Mon comptable en avait demandé un (dans mon cas, pour une histoire de fiscalité sur les plus-values de cession), je ne sais pas comment la procédure se fait exactement car c’est lui qui les a fait, mais c’est très pratique pour éviter tout problème lors d’un contrôle.

          • Oui c’est bien le problème, les aberrations du droit français… les jurisprudences etc. C’est difficile de s’y retrouver. Il n’y a rien de vraiment officiel sur internet, même les forums de droit juridique il y a toujours une petite phrase du genre « les réponses ne sont pas toutes données par des pro, faites attention bla bla bla ».

            Je ne connaissais pas cet acte qu’est le rescrit, mais ça peut être effectivement super utile !! Merci beaucoup ! Pour ceux comme moi qui ne connaissait pas, je vous invite à lire la page wikipedia du rescrit ici: https://fr.wikipedia.org/wiki/Rescrit.

            Je recontacterai les impôts pour avoir plus d’infos dès que je vais dépasser les seuils, j’aurai préparé ma plaidoirie pour défendre ma position ;-). J’en parlerai sur ce blog sans aucun doute.

            En tout cas je te remercie à nouveau pour tous ces nouveaux éléments que tu apportes dans tes commentaires ! C’est super d’avoir des lecteurs qui prennent le temps de m’écrire pour ajouter des choses à mes billets, encore merci !

            Par ailleurs tu es indépendant ? Tu as choisi quel statut du coup vu que tu as dépassé les plafonds de l’AE ? Tu peux me dire quels apps tu vends / ton business model etc. ? Ça m’intéresse ;-). Si tu veux faire ça en privé, tu peux me contacter par email sur contact (at) ingeniooz.com. Merci !

          • Xai M

            Quand tu fais le choix de payer moins, il vaut mieux toujours avoir une assurance derrière car les contrôleurs fiscaux n’agissent pas dans ton intérêt, ils n’ont qu’un seul but : prendre le plus d’argent possible…

            L’idéal dés que tu as un doute c’est de demander des rescrits (ou de payer le maximum). Les grosses boites comme Google en abusent pour valider leurs montages fiscaux et s’assurer d’être immunisés.

            On vend l’auto-entrepreneur comme un truc simple mais en réalité ils sont soumis aux mêmes lois que les « gros » avec les mêmes obligations et sanctions, donc il faut faire gaffe.

            Je suis pour le moment toujours en EI (l’AE étant une EI, juste avec un régime fiscal particulier) car le passage en société est encore une grosse blague de l’administration française. C’est soit très coûteux (car techniquement il faut faire une cession de fonds de commerce de l’EI vers la nouvelle société et payer une taxe exorbitante sur les plus-values) soit dangereux (si comme tout le monde tu le fais en douce ou que tu ne connaissais pas le système, et qu’ensuite un contrôleur vient te demander 100 000 euros de taxes sur les plus-values majorées).

            Pour mes apps, je t’envoie un mail dans la journée :)

  • Pierre E Galtier

    Bonjour Jérémy, je suis exactement dans le même cas que toi, j’ai crée depuis plusieurs année des applications mobile android et je commence a faire du iOS en hybride (ionic2)

    je viens de me déclarer microentreprise, je souhaiterai discuter par téléphone de tout ca, c’est toujours bien de connaitre des personnes qui font la même activité et dans le même pays, pour echanger quelques conseils…

    Tu peux me contacter par mail : pegaltier (at) gmail.com

    Merci d’avance

    • Bonjour Pierre,

      Je t’ai envoyé un email à l’instant. A bientôt.

      Jérémy.

  • Romain

    Ca fait plaisir, je suis vraiment content pour toi !

    Une fois de plus merci de nous faire partager tout ça, je te suis depuis un moment et c’est vraiment intéressant ce que tu nous racontes :)

    Par rapport au compte Boursorama, une petite remarque: ma femme est traductrice en auto-entrepreneuse (ancêtre de la micro-entreprise je crois non ?) et avait elle aussi son compte « pro » sur Boursorama. Etant traductrice ses clients étaient étrangers et elles recevaient souvent des virements plus ou moins gros de l’étranger. Un jour, Boursorama a décidé de bloquer (sans la notifier) certains de ces virements. Après explication, Boursorama lui a notifié que ce n’était pas un compte pro et qu’elle recevait trop de virements.

    Ce ne sera probablement pas ton cas si tu recois un seul virement par moi, mais je souhaitais t’en informer tout de même !

    Bonne chance pour la suite !

    • Salut Romain, merci pour ton message.

      Pour Boursorama, c’est possible que leur politique par rapport aux virements provenant de l’étranger soit un peu tendue pour éviter les problèmes. Mais peut être qu’ils ont fait des efforts de ce côté là depuis cette mésaventure ? Je ne sais pas. Oui l’auto-entrepreneur est bien l’ancêtre du micro-entrepreneur, mais y’a que le nom qui change.

      Je n’ai pas souvenir qu’ils limitent le nombre de virements pour les comptes perso. Moi je reçois des sous de Google Ireland. C’est dans l’UE. Et c’est 1 fois par mois. Donc bon, espérons que ça les gêne pas…

      Merci d’avoir partagé l’info en tout cas, c’est bon à savoir !

      • Romain

        Bein c’était assez récent comme mésaventure (début 2016).

        Le problème de fond je pense, c’est que leurs comptes gratuits sont avant tout à destination des particuliers, qui ont une activité bancaire plus « calme » si je puis dire.
        Je pense que c’est toléré pour une micro-entreprise, puisque bien sûr c’est légal, mais lorsque tu as une activité qui engendre beaucoup de virements, etc, ils se rendent compte que c’est un compte pro, et forcément commercialement ils souhaitent te facturer des trucs. Dans le cas de ma femme, ces virements venaient de l’étranger (dont certains hors UE) et je suppose qu’ils sont plus compliqué à gérer. Dans ton cas, je ne pense pas que tu auras de problème, car ce sera un virement par mois, et qui est en plus ton salaire.

        Sur un autre sujet, j’ai vu que tu voulais traduire ton app, et sur ce sujet je te recommande d’allez voir du côté de ProZ, un site qui mets en relation commanditaires et traducteurs freelance, et qui (d’après l’expérience de ma femme) est le site le plus fiable est le plus sérieux grâce à une système d’évaluation etc.

        Et sinon, ma femme traduit vers le Thaï, mais je suppose que ce ne sera pas ton marché prioritaire ;)

        A+

        • Oui à mon avis s’ils ont des problèmes avec les virements à l’étranger, ça doit être la galère juridiquement à gérer pour eux, donc ils préfèrent ne pas se mouiller.

          Oui j’ai traduis l’app dans 4 nouvelles langues, mais j’utilise la plateforme fournie par Google car ils ont des outils très utiles pour faire le suivi des traductions pour les apps mobiles. Je ne préfère donc pas utiliser un prestataire externe, mais merci de la proposition !

          Par ailleurs, tu es parti de Boursorama du coup ? Tu as été chez quelle banque ? On m’a parlé très récemment de https://www.soon.fr/, tu connais ? A priori c’est bien adapté pour les micro-entreprises. Et donc peut être pour ta femme ?

          • Romain

            Personnellement je suis toujours chez Boursorama, et ma femme a ouvert un compte particulier à la Société Générale qu’elle utilise pour sa micro-entreprise. Il semble qu’ils soient moins regardant, vu que tout n’est pas gratuit.

            Quant à ProZ, la plateforme vise à te faire trouver le traducteur, la plateforme derrière reste libre. Si tu voulais traduire vers le chinois par exemple, ProZ te permettrait de présenter ton projet, et de recevoir des candidatures de traducteurs freelance qui te propose un prix, un délai, etc. Le système d’évaluation, de classement te permet d’évaluer la qualité du traducteur, et pour les traducteurs cela permets d’évaluer la fiabilité des commanditaires. Une fois ton traducteur choisi, bein tu le fais traduire sur la plateforme Google si tu le souhaites :)

            Je suppose que tu as dû faire appel à des traducteurs non ? Comment les as tu trouvé ?

          • Depuis la console développeur, tout est intégré. Tu demandes à traduire ton app / ta fiche play store, tu sélectionnes la ou les langues, et il te propose des sociétés avec le prix qui ont accès au système de Google. Je ne peux pas faire entrer quelqu’un d’externe sur cet outil, je pense qu’ils ont des accords avec les sociétés qui font les traductions.

            Donc même si j’exploitais ProZ je ne pourrai pas leur faire utiliser l’outil de Google :-/.

          • Romain

            Ah ok. Ca doit pas aller dans le sens de faire baisser les prix tout ca… T’as une idée du coût par mot que tu payes ?

          • Espagnol : entre 0.06 € et 0.09 € / mot
            Allemand : entre 0,08 et 0,12 € / mot

            Y’a des variations en fonction de si t’utilises l’outil ou pas, c’est moins cher quand tu l’utilises car ils ont une assistance pour traduire plus vite fournie par google translate.

            J’ai vu que les ordres de prix étaient dans ces eaux là sur internet. Hercule compte environ 12 000 mots à traduire.

          • Romain

            Oui ca me semble en effet très correct si la traduction est bonne !

  • Maxime

    Content que tu aies atteint un des objectifs de ton aventure ! Ça fait plaisir de voir des personnes réussir dans ce milieu et surtout ça motive pour le futur (autant pour toi que pour moi) ! Bonne continuation à toi :D

    • Merci Maxime. Le problème, c’est que l’appli est sous stéroïde en ce moment à cause du featuring par Google. La grande question c’est de savoir si je vais pouvoir continuer à me verser ce salaire après le featuring… Mais il est trop tôt pour le dire encore… Bonne continuation également.

  • NitroKuite

    Es que tu estime avoir perdu du temps/argent en faisant une entreprise au lieux de créer toute suite une micro-entreprise ?

    • Oui complètement. Mon comptable et mes frais bancaires pro m’ont coûté un bras. Je regrette de ne pas avoir commencé en micro-entreprise tout de suite !

Les commentaires sont clos.