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Voici la suite du premier billet que j’ai écris sur la liquidation de ma SAS et sur l’ouverture d’une micro-entreprise !

J’ai terminé de lire le guide du micro-entrepreneur et je n’ai vu aucune entourloupe quant à la déclaration de mon activité en tant qu’activité commerciale. Pour rappel, dans le premier billet (que je vous invite vivement à lire) j’indiquais qu’il fallait faire attention à ce qu’on sélectionne comme activité car ça déterminait le type d’activité (commerciale ou autre) et donc les charges associées. Lorsqu’on est en activité commerciale on ne paie que 14% de charges environ contre 25% en prestation de service !

Je vais donc dans ce billet décrire toutes les étapes pour ouvrir sa micro-entreprise lorsqu’on souhaite vendre des applications mobiles et n’avoir que 14% de charges au lieu de 25%. Notez que je suis moderne et que je ferai toutes les démarches en ligne quand c’est possible.

Petite aparté sur la dissolution de ma SAS

Juste un petit mot pour dire combien ça coûte de liquider une SAS, j’avais en gros 4200 € sur mon compte bancaire pro suite aux ventes d’Hercule. Dont 1500 € de capital social. Pour le capital, vous le récupérez dans son intégralité. Ensuite vous devez payer ceci :

• Frais comptable de rédaction et transmission du dossier de dissolution : 360 € (variable selon votre comptable)
• Frais de radiation au greffe du tribunal de commerce : 14,79 €
• Frais de modification au greffe du tribunal de commerce : 198,64 € (retrouvez tous les frais sur cette page)
• Enregistrement de la radiation de la société auprès des impôts : 375 €
• TOTAL : 948,43 €

Et voilà comment se soulager facilement de 1000 boules ! Sympa non ? Donc en théorie, je dois récupérer mon capital social de 1500 € et tout le reste moins ces 950 € soit environ 3250 € que je peux directement transférer sur mon compte courant personnel.

J’ai reçu mes KBis de liquidation de ma société en 5 jours que j’ai pu transmettre à mon assurance pro pour demander la résiliation, mais la dame est partie en vacances… oh yeah. Allez trêve de blabla, créons notre micro-entreprise !

C’est parti !

Première étape, on se rend sur le site officiel des micro-entrepreneurs : www.lautoentrepreneur.fr. Avant ça s’appelait auto-entrepreneur mais maintenant c’est micro-entrepreneur depuis le 1er Janvier 2016, ils ont conservé l’ancienne appellation et le site internet. Direction la rubrique CFE (Centre de Formalité des Entreprises).

Et là et bien… on lit tout ! Si vous êtes doté d’un scanner comme moi, vous apprécierez pouvoir faire toutes vos démarches en ligne. Ne vous laissez pas rebuter par l’aspect du site qui a l’air de sortir tout droit des années 1950, c’est bien un site officiel !

ATTENTION. Je n’ai pas trouvé le site très clair concernant l’inscription, je me suis fais avoir… J’avais compris qu’il fallait s’inscrire ET sur lautoentrepreneur.fr ET à la CCI (pour le RCS). J’ai failli m’inscrire 2 fois en tant que micro-entreprise sur le site lautoentrepreneur.fr et au RCS… Heureusement un problème dans mon dossier qui est parti à la CCI a fait qu’il a été rejeté et j’ai pu discuter avec une dame du CFE de ma CCI qui m’a tout expliqué.

Le CFE que ce soit sur lautoentrepreneur.fr ou bien le CFE de votre CCI (pour vous inscrire au RCS) gère les créations / radiations de boîtes et fait le nécessaire ensuite auprès de l’URSSAF et de l’INSEE. Vous ne devez vous inscrire qu’une seule fois à un CFE (peu importe lequel) pour votre activité de micro-entreprise. Donc vous avez le choix pour votre inscription en micro-entreprise, vous pouvez le faire soit via le CFE de lautoentrepreneur.fr ou bien par le CFE de votre CCI.

Personnellement je vous conseille de passer par le site lautoentrepreneur.fr comme ça vous êtes sûr d’être qualifié en tant qu’activité commerciale et de bénéficier de 14% de charges au lieu de 25%… C’est ce que j’ai fais, je vous explique tout dans la suite de ce billet. Il est possible que vous soyez qualifié en activité commerciale en vous inscrivant au CFE de votre CCI, mais comme je n’ai pas testé, je ne sais pas, si vous le faites merci de me tenir au courant pour que je mette à jour ce billet :).

Bref, de retour sur le CFE de lautoentrepreneur.fr, on clique sur le bouton déclarer votre début d’activité, là on est propulsé sur la superbe interface qui ressemble à du flash et qui se recharge à chaque fois qu’on clique avec un bel écran noir dégueulasse mais ce n’est pas grave, il nous en faut plus pour nous décourager ! On sélectionne notre domaine d’activité : Informatique, multimédia, dessin, photographie. On coche la case Afficher toutes les activités du domaine et là, on sélectionne dans le magnifique menu déroulant (ou tout est en double, allez savoir pourquoi !), l’activité vente d’applications pour téléphones portables.

Le formulaire

Là on arrive sur un splendide formulaire avec un fond jaune pipi rare de nos jours, mais ça ne va pas nous arrêter !

 

C’est beau non ? Dans le cadre en haut en rouge est pré-coché « Activité commerciale », ne vous évertuez pas à essayer de cocher autre chose, ce n’est pas possible. Ça se remplit assez facilement, juste quelques points à noter. Dans la section 4 Activité : la date de début d’activité doit être une date dans le futur, 30 jours max. Dans Sa nature et son lieu d’exercice, j’ai mis « non précisé ». A tout moment mettez le curseur sur les petites icônes « ? » pour avoir de l’aide. Vous pouvez aussi cliquez les icônes « i ».

Dans la section 7 Déclaration sociale là c’est un peu la roulette russe, il faut sélectionner votre organisme conventionné par le RSI pour votre assurance maladie. WTF ? Bon en fait c’est l’organisme qui vous verse vos indemnités maladie-maternité, les taux sont les mêmes dans tous les organismes, donc faut choisir en fonction de votre préférence… moi j’ai pris le premier.

Section 8 Options fiscales, là il faut choisir si on veut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ou pas. C’est quoi ? C’est une option qui permet de payer votre impôt sur le revenu chaque mois ou chaque trimestre (en fonction de ce que vous avez coché dans l’option de versement section 7). Attention si vous cochez cette option vous risquez de payer un impôt sur le revenu alors que vous n’êtes pas imposable. En effet, si vous faites moins de 9700 € / an de revenu imposable (cf barème d’imposition) vous n’êtes pas censé payer d’impôt sur le revenu. Le problème c’est qu’avec cette option vous paierez tous les mois un pourcentage de votre CA en impôt sur le revenu.

Donc d’un côté on a l’avantage de payer son impôt sur le revenu tous les mois et donc de ne pas avoir à payer une blinde en fin d’année, on n’a pas de « surprise ». Mais d’un autre côté on risque de payer un impôt auquel on aurait dû échapper. Plus d’informations sur le guide micro entrepreneur, page 11 & 12 !

Je vous invite à regarder cette vidéo aussi qui explique comment remplir le formulaire et notamment à 20min 23secs où il parle du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Dernier point pour valider votre dossier, il vous faudra scanner une photocopie de votre carte d’identité pour produire une pièce justificative comme ça :

Voilà il suffit de valider le formulaire et c’est tout bon.

L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Une fois l’inscription faite depuis le site lautoentrepreneur.fr, vous recevrez après quelques jours par courrier postal votre certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIREN) avec votre numéro de SIREN/SIRET. Une fois ce numéro récupéré vous allez pouvoir remplir un autre formulaire à renvoyer au RCS pour leur dire que vous faites une activité commerciale et être en règle de leur côté.

La lettre que vous recevrez de l’INSEE ressemble à ça :

Comme vous pouvez le voir on a un joli code APE 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé. Ça sent bon l’activité commerciale et les 14% de charges sociales :). On dirait que j’ai une activité de vendeur de tapis mais on s’en fout !

Le formulaire que vous devez remplir pour être en règle côté RCS est le formulaire cerfa 15260 (aussi appelé R CMB micro-entrepreneur), c’est la gentille dame du CFE de la CCI qui m’a donné les infos. Dans le cadre 1 il faudra indiquer votre numéro de SIREN que l’INSEE vient de vous donner pour votre activité de micro-entreprise. Le reste, vous remplissez, il suffit de lire ! Vous renvoyer le dossier avec toutes les pièces justificatives indiquées dans ce document au CFE de la CCI dont vous dépendez et ça roule !

L’inscription sur net-entreprises.fr

Dernière étape. Lorsque vous avez votre numéro de SIREN/SIRET, vous devez vous enregistrer sur le site net-entreprises.fr, vous pouvez le faire depuis lautoentrepreneur.fr dans la rubrique s’inscrire pour déclarer et payer. C’est par ce site que vous déclarerez chaque mois ou trimestre votre chiffre d’affaire et que seront calculées vos charges. L’URSSAF viendra prélever directement sur votre compte bancaire les charges, il faudra donc remplir un mandat de prélèvement SEPA pour autoriser l’URSSAF à prélever sur votre compte bancaire de micro-entreprise. Petit détail lors de votre inscription sur net-entreprises.fr, il ne faut pas mettre d’accents dans vos noms et prénoms sinon il va vous envoyer balader :). Encore un formulaire à la pointe de la technologie…

Conclusion

OUF. C’est finit ! C’est toujours la galère ces démarches administratives. Notez qu’à chaque fois que j’ai téléphoné à la CCI, ils ont toujours été ultra compétents, réactifs (même par mail) et vraiment sympa, donc si vous avez un doute, demandez à votre CCI. Si vous voulez, faites vos démarches à la CCI, ça ira vite et ça traînera pas des mois, après pour la qualification à l’activité commerciale et les 14% de charges… je suis pas sûr que ça passe côté CCI, dites-moi si y’en a qui l’ont fait ! Moi je suis passé par lautoentrepreneur.fr pour être « sûr », en tout cas la case est cochée dans mon dossier.

Bon j’espère que toutes ces galères seront utiles et que j’aurai bien mes charges à 14%… je vous tiendrais au courant bien sûr. Il faut que j’attende la fin du mois d’août pour avoir confirmation quand je vais déclarer mes revenus et voir combien ils me prennent. J’espère que ce billet sera utile pour quelques aventuriers comme moi ;-).