Nouvelle loi européenne sur la TVA, quelques nouvelles !
J’ai quelques nouvelles concernant la nouvelle loi européenne sur la TVA et Google Play. Un développeur avec qui je discute par email et qui m’a contacté suite à mon premier article sur le sujet a écrit aux impôts à propos de la TVA et ils lui ont répondu récemment. Voici un résumé de leur réponse. Je parlerai ici au conditionnel, car étant donné que le sujet est récent, il faut prendre ces informations avec des pincettes et on ne saura le fin mot de l’histoire que lorsqu’il faudra passer à la caisse ;-).
Statut des entreprises et développeurs par rapport à Google
Dans la suite de cet article le terme « développeur » sera utilisé pour parler des développeurs (freelance) ou des entreprises qui vendent des applications Android sur le Play Store.
A priori, les développeurs qui produisent des applications Android ne seraient pas redevables de la TVA. En effet, seul Google serait redevable de cette taxe …