Charges sociales en micro-entreprise pour la vente d’applications mobiles Android
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Comme promis dans un précédent billet je vous tiens au courant concernant mes récents changements de statut vers la micro-entreprise et les charges sociales associées (essayez de prononcer rapidement charges sociales associées ;-)).
BONNE NOUVELLE ! Je suis bien taxé à 14 %. Deuxième bonne nouvelle (pour moi seulement), j’ai enfin pu me verser mon premier salaire ! Après 3 ans de développement, et 2 ans qu’Hercule est sur le Play Store, il était temps…
Ma banque : Boursorama
Comme je l’avais dis dans mon précédent billet, j’ai ouvert un compte chez Boursorama pour mon activité de micro-entreprise. Tout y est gratuit, et leur site est vraiment très bien foutu, tout se fait en ligne, j’ai ouvert mon compte en quelques minutes. J’ai même demandé une carte bleue gratuitement en mettant 2500 € d’encours sur mon compte et c’est suffisant. Pas de frais mensuel de CB, pas de frais de gestion de compte, pas de frais cachés. Une tuerie.
Pour la micro-entreprise, vous pouvez ouvrir un compte courant personnel, pas besoin d’ouvrir un compte « pro » avec des frais inutiles. Ensuite j’ai fais la demande de prélèvement par mandat SEPA à Boursorama pour autoriser le RSI / l’URSSAF à prélever les charges sociales sur mon compte et il n’y a pas eu de problèmes. J’ai rempli les papiers qu’ils m’ont envoyé, j’ai paraphé et signé le tout puis j’ai scanné le dossier et l’ai renvoyé par leur site. Ça a été traité rapidement et j’ai eu des confirmations avec suivi du process par email tout le long. Une vraie tuerie je vous dis.
Parlons maintenant des charges sociales et de la déclaration en ligne du chiffre d’affaires.
Charges sociales à 14,4 %
Bon alors il faut savoir qu’en fait, en micro-entreprise, que vous sélectionniez activité commerciale ou autre, on s’en fout un peu, car au final : c’est vous qui remplissez ce que vous gagnez. Moi je fais ça par le site net-entreprise, en ligne, on peut le faire par courrier mais bon… on est en 2016 hein.
Il suffit donc d’indiquer combien vous gagnez dans chaque catégorie (vente de marchandises, prestation de services etc.) et le calcul avec les charges est fait automatiquement.
Le truc, c’est que nulle part on vous dit ce qui est considéré comme prestations de services ou vente de marchandises, artisanat etc… Je n’ai pas trouvé de liste sur ce site qui l’explique. Donc à mon avis c’est facile de frauder. Après, il y a sûrement des contrôles, mais qui va venir contrôler des mecs qui déclarent quelques milliers d’euros de revenus alors qu’il y a plein de grosses boîtes qui en déclarent des millions ? Et qui par des montages financiers évitent de payer des taxes. Spéciale dédicace à Google qui utilise le fameux « double irlandais » pour ne payer que très peu d’impôts (et oui je reçois des virements de Google Ireland !).
Je ne vous invite pas à frauder, mais bon je décris le système comme il est. D’ailleurs au passage Google ne « fraude » pas, tout ce qu’ils font est légal. Ils utilisent juste les lois du système international pour optimiser leurs revenus. Après la moralité… c’est une autre affaire et vous êtes seul juge.
De mon côté, mon activité étant une activité commerciale (j’ai eu confirmation par téléphone du RSI et lors de mon inscription) je l’ai déclaré en activité commerciale.
Bref, j’ai rempli ma case ventes de marchandises avec mon CA du mois d’Août, 1448 €, et j’ai été prélevé de 210 € par le RSI comme l’indique mon relevé de compte :
Au niveau des dates, ça se passe comme ça :
Je suis payé le 16 du mois par Google. Autrement dit mon CA du mois d’Août est payé le 16 Septembre. Je déclare donc mes revenus seulement quand j’ai touché mon argent, vers le 20 en général le temps que ça s’affiche sur mon relevé de compte. Puis le RSI prélève les charges sociales au début du mois suivant, ici c’était le 3 octobre.
J’ai donc pu me verser mon premier salaire de 1238 €. Ça fait plaisir !! Je suis pas loin des 1500 € nets que je m’étais fixé comme objectif depuis le début de mon aventure.
Je les ai atteint au mois de Septembre (je vais pouvoir me verser ~1800 € nets), car Hercule est mise en avant par Google dans le monde entier, donc mon chiffre d’affaire a augmenté, mais je parlerai de tout ça dans un prochain billet, ce week-end normalement si j’ai le temps d’écrire :-).
A très bientôt !