Liquidation de ma société et passage en micro-entreprise (1/2)

Liquidation de ma société et passage en micro-entreprise (1/2)

Je suis en train de créer JavaScript de Zéro, une formation vidéo en ligne pour apprendre le JavaScript. Elle est conçue spécialement pour les débutants complets en programmation.

Comme vous me l’aviez suggéré en commentaire et comme j’aurai dû le faire il y a bien longtemps, je vais liquider ma SAS pour passer en micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur, mais depuis le 1er Janvier 2016 on dit micro-entrepreneur / micro-entreprise) !

J’en ai parlé à mon comptable qui m’a dit que ce n’était pas possible. GOD DAMN IT! WTF?!! En effet, il m’a dit qu’il y a un délai de carence d’un an si on souhaite continuer la même activité et passer de SAS à micro-entreprise. J’avais donc lâché l’affaire… Jusqu’à ce que ma curiosité sans borne l’emporte et que je décroche mon téléphone…

Ce n’est pas que je sois chiant, mais j’aime bien comprendre le pourquoi du comment des règles & lois que je trouve bizarres. Je me doutais qu’on allait me dire que c’est pour éviter des optimisations fiscales ou je ne sais quoi… alors j’ai téléphoné à la CCI et j’ai été agréablement surpris de la réponse :

  • Allô ? Oui bonjour je suis actuellement président d’une SAS et je voudrais passer en micro-entreprise, mon comptable m’a parlé d’un délai de carence d’un an si je faisais la même activité, c’est à cause de quoi ce délai de carence ?
  • Ah non c’est fini ça !
  • <HOLY SHIT> Heu pardon ? Fini comment ça ?
  • Oui oui c’est fini ! Ce délai de carence n’existe plus, vous pouvez passer en micro-entreprise sans aucun délai maintenant, il vous suffit juste de liquider votre SAS et de faire la démarche auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) pour devenir micro-entrepreneur
  • <Bon là je vous avoue que je veux des preuves, des liens, quelque chose pour mettre devant le nez de mon comptable et lui dire de liquider la SAS immédiatement !!> Ah bon ? Mais c’est récent cette modification ?
  • Oh ça fait depuis le début de l’année
  • Et vous tenez cette info d’où ? Il y a un article de loi que je peux consulter sur le sujet ?
  • Oh pour l’article je ne sais pas, on a l’info directement du RSI (Régime Social des Indépendants, en gros, la sécu pour les micro-entrepreneurs), vous devriez les contacter !
  • Ah bon d’accord ! Super merci beaucoup !

J’enchaîne donc et j’appelle le RSI, tout excité par la bonne nouvelle :

  • <En mode je suis un beubeu qui sait rien> Allô ? Oui bonjour je suis actuellement président d’une SAS et je voudrais passer en micro-entreprise, mon comptable m’a parlé d’un délai de carence d’un an si je faisais la même activité, c’est à cause de quoi ce délai de carence ?
  • Ah non pas du tout, c’était avant ça ! C’est fini le délai de carence depuis le 1er Janvier !
  • Ah bon ?! <toujours en mode beubeu qui comprend rien>
  • Oui bien sûr, les comptables sont jamais au courant de rien t’façon, ça m’étonne pas qu’il vous ait dit ça !
  • Ah ! Et il y a un lien ou un article que je peux trouver sur internet pour lui dire que c’est plus d’actualité ?
  • Oui il y a une circulaire du RSI que vous devriez trouver sur le net
  • Ok super, donc si je liquide ma SAS et que je passe en micro-entreprise je n’ai aucun délai de carence alors je peux faire ça ?
  • Oui oui tout à fait, aucun problème !
  • Génial ! Merci beaucoup ! Bonne journée au revoir
  • De rien au revoir

Bon j’ai cherché la circulaire, je l’ai pas trouvé, c’est pas faute d’avoir cherché pourtant mais bon. Peu importe, la CCI et le RSI qui sont d’accord là dessus, ça me suffit, j’ai donc contacté mon comptable qui m’a dit que ça l’étonnait pas que c’était dans l’air du temps que ça saute ce délai de carence et du coup j’ai mis en route la liquidation de ma société ! OH YEAH !

Motivation du changement de statut

Revenons un peu sur pourquoi je souhaite liquider ma SAS et pourquoi je ne recommande pas de créer une SAS pour la vente d’apps mobiles. Pour la faire courte : parce que ça coûte une blinde !

Pourquoi j’ai choisi la SAS ? Parce que je pensais vouloir m’associer et que c’est plus facile de filer des actions quand on gagne pas de sous quand on est en SAS pour motiver un éventuel co-fondateur. Parce que je pensais vouloir lever des fonds, alors que chercher des financements m’emmerde au plus point et que je préfère bootstrapper. Parce que je pensais faire des revenus plus conséquents rapidement et dépasser le seuil des 32 900 € / an autorisé pour conserver le statut de micro-entreprise.

Quelles belles erreurs !! Et ça m’a coûté un bras. Et ça va encore me coûter un oeil (bah oui liquider une SAS n’est pas gratuit, il faut faire ça proprement, via son comptable, et il y a des taxes qui s’appliquent sur les revenus générés + des frais fixes, bref… j’ai pas encore fini de raquer).

En SAS, voici mes charges :

  1. Comptable : 240 € TTC / mois (avoir un comptable en SAS est recommandé car il faut produire pas mal de documents comptables obligatoires, bonne chance pour le faire vous-même sans formation !)
  2. Frais bancaires pour un compte professionnel : 38 € TTC / mois -> notez que mon activité ne nécessite aucun achat de produit, ni de carte bleue, donc l’intérêt du compte professionnel est totalement nul ici, mais je suis obligé d’ouvrir un compte pro car… « vous êtes en SAS et on n’ouvre que des comptes pros pour les sociétés ».
  3. Assurance RC Pro : 20 € / mois

TOTAL : 298 € / mois, bref, 300 € qui partent pour RIEN.

En effet, je peux me passer d’un comptable vu les entrées sorties d’argent que je fais, je peux faire ma comptabilité seul ça n’a rien de sorcier. Le compte professionnel ne me sert absolument à rien, tous les avantages de paiement différés, de tenue de compte, d’assistance bla bla bla et tout ce qu’ils vous vendent ça n’est absolument pas utile pour mon activité. La RC Pro je l’ai prise parce qu’il fallait être assuré il me semble, mais je vais la faire sauter aussi, être assuré contre Google ? La bonne blague. Ils ont des armés d’avocats payés pour ça c’est pas avec mes 20 € / mois que je vais m’assurer contre eux. Surtout qu’il est stipulé dans le contrat de développeur qu’on signe qu’on est soumis aux règles des US pour les litiges, vous en connaissez beaucoup des avocats français ou bilingues qui connaissent le droit US sur le bout des doigts et que votre assurance va vous fournir pour 20 € / mois ? LOL.

Ah oui, j’ai pas parlé salaire encore ! Mais en SAS, je fais 1000 € / mois, c’est plutôt bien non ? Quel salaire puis-je en tirer ? Et bien déjà avec 300 € de charges fixes / mois il ne me reste plus que 700 €. Pour se payer en SAS il faut se faire un contrat de salarié à soi-même (oui oui c’est drôle comme concept), ce qui veut dire payer des charges patronales et salariales sur ce contrat, là c’est moins drôle.

J’ai demandé à mon comptable, avec 700 € de salaire brut, ça fait combien en net ? Et bien ça fait 400 € net / mois. Et encore là dessus faut payer l’impôt sur le revenu… Bref, tout ça pour dire que la SAS n’est absolument pas adapté dans mon cas.

Les avantages de la micro-entreprise

Devenir micro-entrepreneur va me permettre de faire sauter toutes mes charges. Déjà le comptable, exit, pas besoin d’un comptable en micro-entreprise. Deuxièmement l’assurance RC Pro me sert à rien donc ça sert à rien que j’y souscrive et enfin les frais bancaires professionnels, nul besoin d’avoir un compte pro pour être en micro-entreprise, la seule contrainte est d’avoir un compte bancaire séparé de son compte personnel.

J’ai donc ouvert un compte chez Boursorama 100% gratuit sans aucun frais bancaires avec CB gratuite si on a 2500 € d’encours ou un revenu minimum / mois. Je peux vous parrainer si vous souhaitez gagner une prime de 80 € à l’ouverture d’un compte, contactez-moi que je vous envoie le lien.

Petite parenthèse / coup de gueule : qu’on vous facture des « frais de tenue de compte » dans n’importe quelle banque à l’heure actuelle est une honte et une pure escroquerie. Avant l’informatique c’était justifié, car une personne physique s’occupait de vos comptes, devait écrire dans un putain de livre ou je ne sais quoi les entrées sorties sur les comptes, bref y’avait de la main d’oeuvre à payer derrière. Aujourd’hui votre compte c’est une ligne dans une base de données, ça prend 10 ms à mettre à jour et c’est fait par un ordinateur ! Donc plus aucune banque au monde ne devrait facturer des frais de tenue de compte, ou du moins leurs coûts devraient être ridicule.

Je me suis donc inscris chez Boursorama et ce site est une tuerie, la conception est très bien faite, on envoie toutes les pièces justificatives en ligne, la communication se fait par mail, c’est top pour les gens qui vivent au 21è siècle. Il faut savoir qu’ils ne font que du compte personnel, pas de compte pro ! La bonne nouvelle pour moi c’est qu’ils autorisent les micro-entrepreneurs à ouvrir un compte chez eux, il suffit de renvoyer quelques papiers supplémentaires (je n’ai pas encore fais les démarches mais un ami oui).

Alors revenons à nos moutons, je vais faire sauter 300 € de charges / mois, ce qui fait qu’il me reste 1000 € / mois de revenus. Est-ce que je vais pouvoir me payer ? Et bien oui ! Et bien mieux qu’en SAS. En théorie, je devrais payer ~25 % de charges sociales impôts sur le revenu inclus, donc je devrais pouvoir récupérer 750 € net / mois de salaire ! Une bonne bouffée d’oxygène pour moi qui ne me paie toujours pas…

Pour tout savoir sur la micro-entreprise, je vous invite à lire ce guide très bien fait du RSI : Le Micro-Entrepreneur (Edition Janvier 2016). Je vais l’éplucher cette semaine et faire les démarches pour m’inscrire.

Petite surprise de dernière minute

J’ai été sur le site officiel pour m’inscrire en tant que micro-entrepreneur… je sens que ça va être folklorique cette inscription ! Déjà le design du site n’est pas très actuel, et la procédure pour s’inscrire fait pas rêver non plus. Mais le plus étrange, c’est qu’en fonction de l’activité que vous choisissez dans la liste, le type d’activité (commercial, artisanal ou libéral) est choisi pour vous…

En SAS mon comptable déclarait tous mes bénéfices en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), car à priori, on est prestataires de services pour Google et ce n’est pas une activité commerciale mais libérale. Bref j’étais assimilé à de la prestation de services, donc en micro-entreprise, je devrais payer 25% de charges environ.

Mais, car il y a un mais de taille. Lorsque je sélectionne dans le domaine d’activité : « informatique, multimédia, dessin, photographie », je suis triplement étonné…

Premièrement quand on coche « Afficher toutes les activités du domaine », toutes les activités apparaissent en double dans la liste, WTF ?! Un bug ? Deuxièmement il existe une activité « vente d’applications pour téléphones portables », incroyable ! Et troisièmement, lorsque je sélectionne cette activité, sur la page d’après, c’est « Activité commerciale » qui est sélectionnée et je ne peux pas en changer.

Là je ne comprends pas… donc je décroche mon téléphone, et j’appelle le n° associé au site, une gentille dame me répond :

  • Allô ? Oui bonjour je veux m’inscrire en tant que micro-entrepreneur pour vendre des applications sur téléphone portable, quand je clique sur cette activité il me dit que c’est une activité commerciale c’est normal ?
  • Oui c’est une activité commerciale
  • Mais pourtant je ne fais pas d’achat / revente de biens physiques ?!
  • Oui mais on considère que c’est une activité commerciale car vous vendez des produits non-physiques certes, mais c’est de la vente quand même
  • Ah, c’est étrange car là je suis en SAS (je vais la liquider pour passer en micro-entreprise) et mon comptable déclare mes bénéfices en BNC ?!
  • Ah non non pour nous c’est bien une activité commerciale !
  • D’accord donc ça veut dire qu’il faut que je fasse toutes les démarches d’inscription pour une activité commerciale, c’est-à-dire m’inscrire en tant que micro-entrepreneur ainsi qu’au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ?
  • Oui tout à fait
  • Et donc j’aurai les charges sociales en tant qu’activité commerciale ?
  • Oui
  • D’accord, très bien, merci ! Au revoir
  • De rien au revoir

Mais pourquoi diable poses-tu toutes ces questions ? Vous vous interrogez n’est-ce pas ? Et bien c’est simple : les charges et le plafond autorisés du chiffre d’affaires (qu’on ne doit pas dépasser pour conserver son statut de micro-entrepreneur) pour une activité commerciale sont bien différents d’une activité de prestation de services ! En prestation de services, c’est 25 % de charges avec un plafond à 32 900 € / an, mais en activité commerciale… c’est 14 % de charges avec un plafond à 82 200 € / an. Ça fait un sacré gap non ?

Conclusion

Il y a deux choses à souligner ici. La première c’est que toutes les administrations sont gérées par des humains, même si en théorie elles devraient être d’accord entre elles, ce n’est pas toujours le cas, et on le voit bien ici : d’un côté je suis en SAS je déclare en BNC et je suis considéré comme prestataire de service et de l’autre on me dit que c’est considéré comme activité commerciale ! Faudrait savoir les gars !

Deuxième chose, comme tous les formulaires sont sûrement traités par informatique ça ne m’étonnerait pas que l’URSSAF ne regarde pas trop le type d’activité que vous faites pour déterminer si oui ou non c’est une activité commerciale ou une prestation de services et ce qu’en disent les autres acteurs administratifs (impôts / RSI etc.). Donc, faites bien gaffe à ce que vous cochez quand vous vous inscrivez !

Je pourrais très bien m’inscrire avec une activité qui ressemble à ce que je fais, en sélectionnant « Internet » comme domaine d’activité puis « programmation de logiciels systèmes et réseaux, d’application logicielles », ça pourrait coller… et là BAM ! C’est profession libérale qui est cochée d’office !!

Autrement dit, en sélectionnant une option ou une autre, je peux passer de 25 % à 14 % de charges sociales… et d’un plafond de 32 900 € /an à 82 200 € / an… Ça laisse songeur non ? Je vais donc décortiquer le guide du Micro-Entrepreneur du RSI pour voir si j’ai rien loupé et bien me mettre en activité commerciale pour baisser au maximum mes charges.

J’écrirai la deuxième partie de ce billet lorsque je serai inscris et que j’aurai fais les démarches qui vont bien pour être en micro-entreprise.

Comme d’hab je vous tiens au courant… A bientôt !

La suite de l’article, c’est par ici.