Peut-on récupérer la TVA sur les ventes d’applications mobiles Android via le Play Store ?
Pour faire court, on ne peut pas.
En théorie, en micro-entreprise, on est franchise en base de TVA, ce qui veut dire qu’on est censé facturer en HT à nos clients. Le problème quand on vend des applications mobiles sur le Play Store, c’est que celui qui facture, c’est Google. Et Google applique une loi européenne datant du 1er Janvier 2015 qui l’oblige à facturer la TVA du pays dont provient l’acheteur au moment de la vente. Pour résumer, avant, c’était le développeur qui collectait la TVA (si besoin) et la reversait aux autorités compétentes, aujourd’hui, c’est Google qui la collecte et la reverse. Autrement dit, le développeur perd instantanément 20% de son chiffre d’affaire s’il n’était pas assujetti à la TVA. Oh Yeah.
Je me suis donc posé la question de savoir s’il était possible soit de demander à Google de ne pas facturer la TVA soit de la récupérer auprès des impôts français. J’ai donc contacté Google, le Service Impôts Entreprise (SIE) de ma région ainsi que le RSI dont je dépends pour ma micro-entreprise. Voici leurs réponses… …