J’ai fais quelques recherches au niveau des charges qui allaient peser sur le chiffre d’affaires (CA) de mon entreprise, histoire de fixer une bonne fois pour toute le CA (et donc le nombre de téléchargements !) que je devrais faire la première année pour être rentable.
Et je suis tombé sur ça : TVA les régimes d’imposition.
Pour moi il est évident que la vente d’applications Android est une activité commerciale, puisque je vends un produit (bien qu’immatériel) donc je me dis chouette, le seuil d’imposition est élevé : il faudra que je gagne plus de ~82 000 €/an pour être assujettie à la TVA ce qui me laisse beaucoup de marge !
Quand j’ai présenté mon projet lors de mon entretien à l’espace entreprendre de la CCI, la dame qui m’a reçu n’était pas sûr de savoir si mon activité serait une activité commerciale ou de prestation de services et donc ne savait pas si je dépendais de la CCI ou de l’URSSAF. En même temps elle a déjà eu du mal à comprendre ce qu’allait être mon activité, néanmoins, elle a été pro-active dans la démarche et elle a téléphoné à l’URSSAF pour clarifier les choses et à priori je dépends bien de la CCI et la vente d’applications Android ne serait pas considérée comme une activité commerciale sauf que… LISEZ BIEN CE QUI SUIT (les deux mises à jour) :
EDIT 9/02/2016 : Après un premier exercice fiscal en SAS, mon comptable s’est renseigné auprès du Centre de Gestion et la vente d’applications mobiles a été déclarée dans les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) car pour eux, il ne s’agit pas d’achat / revente, ce n’est donc pas une activité commerciale…
EDIT 16/01/2017 : Là où c’est « drôle » c’est que j’ai fermé ma SAS pour devenir micro-entrepreneur et qu’après avoir contacté le RSI, ils m’ont dit que c’était une activité commerciale ! Taxée à 14%, pas besoin de comptable… bref, si vous faites de la vente d’apps mobiles, mettez-vous en micro-entreprise ! Tous les détails sont ici et ici.
Mon cas particulier
Le problème pour ma future boîte, c’est que dans l’objet de la société je vais aussi mettre prestation de services, histoire d’avoir le droit de faire de la prestation de services si je n’arrive pas à vivre uniquement de la vente des applications que j’aurai développé. Du coup, l’activité se transforme en 2 activités : une activité commerciale et une activité de prestation…
J’ai envoyé un email au service d’imposition des sociétés (SIE) dont je dépends pour être bien sûr de tout ça. Voici nos échanges : …
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